SHIPPING & RETURNS
STUDIO TRIBU
SIRET: 95403810500019
RCS 95403810500019 RCS Marseille
90, rue Saint Savournin 13001
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Le site « www.studiotribumarseille.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société SARL STUDIO TRIBU accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société SARL STUDIO TRIBU au capital social de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 90 rue Saint Savournin Marseille 1er, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 95403810500019 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 26954038105.
Les présidentes de la société et directrices de la publication du site sont Madame Léa PENEL-PAGE et Margaux PENEL-PAGE.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées par STUDIO TRIBU.
Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du STUDIO YRIBU, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Conception et développement : Noémie Potdevin.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SARL STUDIO TRIBU, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par SARL STUDIO TRIBU. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
SARL STUDIO TRIBU se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour SARL STUDIO TRIBU, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société SARL STUDIO TRIBU de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les studios. Elles comprennent notamment des cours de Yoga et Pilates pour adultes et enfants, ainsi que des ateliers.
Les mineurs peuvent se rendre chez SARL STUDIO TRIBU à partir de 16 ans seuls, tout âge s’ils sont accompagnés par un majeur.
En cas de comportement inapproprié, ou de non respect des règles d’hygiène ou de sécurité, SARL STUDIO TRIBU se réserve le droit de suspendre ou de résilier, avec effet immédiat, l’abonnement en cours de ses adhérents. Dans ce dernier cas, l’abonnement sera remboursé à l’adhérent, pro rata temporis au jour de la date de résiliation.
Les prestations sont proposées sous la forme d’une :
– consommation à la carte : des « Cartes de cours » valables 2 et 4 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
– abonnements mensuels illimités avec un engagement de 3 ou 6 mois.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le site ou dans le studio.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisies,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
SARL STUDIO TRIBU confirme sa commande au Client par e-mail sous 24 heures.
SARL STUDIO TRIBU n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, SARL STUDIO TRIBU sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de prestations en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio SARL STUDIO TRIBU , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de STUDIO TRIBU.
Le Client décharge au sein de STUDIO TRIBU la société SARL STUDIO TRIBU , ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein de STUDIO TRIBU.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner STUDIO TRIBU sur ses antécédents médicaux et à remettre à STUDIO TRIBU un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, SARL STUDIO TRIBU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par SARL STUDIO TRIBU : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par SARL STUDIO TRIBU par téléphone ou par email adressé au Client, en cas d'incapacité du professeur à donner cours ou d'un taux d'effectif trop faible. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
Pénalité de "no-show”: Les clients ayant un abonnement illimité et n’annulant pas au moins 24h avant le début d’une séance ou ne se présentant pas à une séance à laquelle ils étaient inscrits seront prélevés d'une pénalité de 10,00€.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans le vestiaire mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SARL STUDIO TRIBU, bien qu'ils soient fermés à clé pendant les cours et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. SARL STUDIO TRIBU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par SARL STUDIO TRIBU de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de SARL STUDIO TRIBU ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Le client reconnait ainsi avoir pleinement conscience que sa participation à une séance peut être source de risque pour son intégrité physique ainsi qu’à celle des autres participants, et décide d’en assumer librement les conséquences. La responsabilité du club ou du professeur ne saurait être engagée dans le cas d’un accident causé par le déroulement normal d’une séance et ses risques éventuels connus et acceptés par les participants.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire ou espèces : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard, autres CB…
5.1.a Sécurisation du paiement
Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Stripe, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
5.2 Défaut de Paiement
SARL STUDIO TRIBU se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
SARL STUDIO TRIBU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
9.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à SARL STUDIO TRIBU, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
SARL STUDIO TRIBU s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: SARL STUDIO TRIBU – 90 rue Saint Savournin 13001 Marseille.
9.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SARL STUDIO TRIBU que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive SARL STUDIO TRIBU lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Sauf mention contraire, SARL STUDIO TRIBU est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par SARL STUDIO TRIBU.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8- FORCE MAJEURE
L’exécution par SARL STUDIO TRIBU de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement. SARL STUDIO TRIBU informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.